Les rouages de l’OPTIMISATION FISCALE au Cameroun pour générer plus de bénéfices

La fiscalité s’impose comme une préoccupation majeure de l’Etat et des entreprises nationales et internationales. L’impôt est l’une des plus grandes sources de financement de l’Etat et l’instrument essentiel de la politique économique et sociale au Cameroun.

L’impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d’assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l’entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité.

L’entreprise ne doit plus se contenter aujourd’hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité, elle doit passer d’une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir.

La recherche de l’optimisation fiscale intègre l’étude des différents coûts induits par les procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d’apprentissage élevés et d’une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l’exploitation de l’entreprise.

I- Différence entre optimisation et fraude fiscale

L’optimisation fiscale est un moyen de réduire votre charge fiscale. Elle va donc permettre de mieux gérer vos intérêts.

De ce fait, elle aura pour objectif d’appliquer pertinemment les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur.

L’optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques cependant nous nous focaliserons sur les entreprises.

Il est primordial d’établir la différence entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale

1.      Optimisation fiscale

L’optimisation fiscale, peut être définie comme l’emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée.

L ’optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l’impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l’entreprise.

Il s’agit donc d’un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l’entreprise.

2.      Fraude fiscale

Dans son rapport consacré à l’évasion et la fraude fiscale internationale, le comité des affaires fiscales de l’O.C.D.E a défini la fraude comme étant « toute action du contribuable qui implique une violation à la loi, lorsqu’on peut prouver que l’intéressé a agi dans le dessein  délibéré d’échapper à l’impôt »

« La fraude fiscale serait donc déterminée par deux éléments cumulatifs : l’irrégularité de l’opération et la mauvaise foi du contribuable». Ces deux éléments constituent les deux critères qui distinguent la fraude de l’optimisation. En effet, alors que la fraude est caractérisée par une violation délibérée à la loi en vue de minimiser l’impôt, l’optimisation fiscale se base essentiellement sur le respect scrupuleux des impératifs de la loi et sur l’utilisation des meilleurs procédés légaux offerts par la législation fiscale en vigueur en vue de permettre au contribuable de recourir à la solution qui lui est plus favorable.7

II- Optimisation fiscale

Il existe de nombreuses mesures afin d’optimiser sa fiscalité. En effet, on peut agir de plusieurs manières sur son IS (Impôts sur les sociétés). Pour ce faire il faut impérativement d’une part respecter les obligations fiscales, d’autre part mettre en place une compatibilité probante et enfin savoir tirer profit des avantages fiscaux.

1.      Le respect des obligations fiscales

En droit, il existe un important principe selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi ». Vous ne pouvez donc pas justifier votre comportement et/ou gestion d’entreprise (ou périmètre) en disant que vous ne connaissiez pas une loi… même si c’est vrai et que vous ne saviez pas que vous commettiez une infraction!

a) Connaître la loi

Tous les citoyens  doivent connaître la loi.

En tant que chef d’entreprise ou manager  il est primordial de connaitre l’environnement juridique, fiscal et même financier de son secteur d’activité, mieux encore de son pays.  Toutefois, cela ne signifie pas que  tous deviennent  des experts en droit. Il ne serait pas réaliste, même pour un avocat, d’avoir à connaître par cœur les milliers de lois et de règlements qui existent!

Ce qu’il faut plutôt retenir de l’adage de la phrase « nul n’est censé ignorer la loi », c’est qu’une personne ne peut généralement pas se défendre d’une action qu’on lui reproche en disant qu’elle ignorait la loi.

En effet, il serait trop simple pour une personne de ne pas respecter un contrat, de délivrer des factures fictives, de confondre les caisses de l’entreprise et les caisses personnelles, s’en sortir par la suite en plaidant son ignorance de la loi.

Cependant, même si une personne a de bonnes intentions corporatives, il peut arriver qu’elle désobéisse à la loi en ignorant que le geste qu’elle pose est illégal, il y’aurait tout de même un redressement fiscal pour l’entreprise

b) Réglementation en vigueur au Cameroun

La réglementation du droit des affaires et des investissements est la compilation de la réglementation nationale, des conventions internationales et des textes adoptés par les organisations africaines dont le Cameroun est membre.

• Lois des finances,
• Code général des impôts,
• Code général des douanes,
• Code CIMA
• Législation sociale (CNPS)
• Code du travail
• Propriété intellectuelle (OAPI), accord de Bangui 24 février 1999
• Actes uniformes OHADA
• Loi n°99/016/ du 22 décembre 1999
• Charte des investissements au Cameroun
• Code des marchés publics,
• Conventions
• CEMAC,
• CEEAC,
• Union Africaine
• Etc.

Il est important de vous assurer que les gestes que vous posez respectent la loi. Pour vous informer, vous pouvez notamment: demander de l’aide à un juriste (avocat ou notaire);consulter le site Web d’organismes d’information juridique

Conseil : L’optimisation fiscale consiste à choisir la forme juridique et le régime fiscal les plus favorables permettant de gérer le résultat imposable.

2.      La tenue d’une comptabilité probante

Pour certaines sociétés, chefs d’entreprise ou  jeunes entrepreneurs, la comptabilité est considérée comme une contrainte administrative. Or, elle représente une opportunité en termes d’optimisation de pilotage d’entreprise de plus il n’est plus à rappeler que l’assiette fiscale ou la base de calcul de l’impôt sur les sociétés est le résultat net avant impôt issu de la comptabilité.

En effet, il s’agit ici d’une discipline qui consiste à traduire et à sauvegarder, dans le compte de l’entreprise, tous les flux monétaires qui la concernent. Elle est indispensable pour les différentes analyses qui aideront aux différentes décisions afin de faire prospérer l’activité.

La comptabilité est le centre d’information de toute entreprise. Elle rassemble et produit toutes les données qui touchent à la fois la société et ses partenaires comme les fournisseurs, les clients, l’administration sociale et fiscale. Toutes les opérations qui en découlent sont donc concernées y compris la saisie comptable, les travaux de révision de compte et les travaux d’établissement des comptes annuels.

La comptabilité d’une entreprise doit être tenue par des personnes qualifiées afin de veiller à ce qu’elle soit faite correctement pour représenter fidèlement la réalité. En effet, la comptabilité est avant tout un outil de gestion. La fiabilité de l’information comptable est donc primordiale afin de permettre aux dirigeants de piloter de façon efficace l’entreprise

La comptabilité doit suivre des règles définies par la loi, mais aussi être conforme aux principes comptables. Les informations comptables doivent obligatoirement satisfaire de nombreuses qualités non seulement pour permettre la bonne gestion d’une entreprise, mais aussi pour être conforme du point de vue légal.

• La comparabilité : les informations saisies dans les différents comptes doivent permettre des comparer les données financières aussi bien dans le temps que dans l’espace.
• La fiabilité : les données saisies pour servir d’informations comptables ne doivent comporter aucune erreur.
• La sincérité : les enregistrements des différents évènements durant l’exercice comptable doivent permettre aux différents comptes de représenter leur réalité et leur importance.
• La régularité : les informations financières doivent se conformer aux règles et procédures en vigueur.
• La clarté des informations comptables. Elles doivent aussi pouvoir être comprises par un public disposant d’une connaissance raisonnable des affaires.

Tous les mouvements de la structure doivent être justifiés par des pièces comptables. Une pièce comptable est un document qui justifie tout mouvement de fonds au sein d`une structure. Elle sert de base pour faire l’enregistrement d’une opération dans la comptabilité. Les pièces couramment utilisées sont la facture, le reçu et l’état d’émargement.

La rigueur et l’exhaustivité de la collecte et de l’émission des pièces justificatives sont des conditions nécessaires pour garantir la fiabilité et la bonne tenue de la comptabilité de la structure. Ce sont les premiers éléments examinés lors d’un contrôle financier (interne ou externe).

Conseils :

• A faire:

• S’assurer que la dépense a été préalablement autorisée par les personnes habilitées

• Préférer une facture à un reçu chaque fois que c’est possible

• Réceptionner les pièces et les présenter dès que possible au service comptable

• Le service comptable se chargera de :

– vérifier que la pièce justificative remise est conforme et correcte (vérifier les montants calculés, la date…) avant de la régler;

– codifier et classer ces pièces;

– enregistrer les pièces chronologiquement ;

– archiver les pièces comptables.

• A ne pas faire:

• Prendre du retard dans la remise des pièces au service comptable.

• Régler une dépense sans recevoir en contrepartie une pièce comptable conforme.

• Présenter au service comptable des pièces non conformes.

3.      Tirer profit des avantages fiscaux

Le chef d’entreprise ou manager doit mettre en place une gestion optimisée permettant d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion. Nous pouvons citer  entre autres :

• Fondation pour contributions à l’aide social,
• Œuvres humanitaires et sociales
• Optimisation des charges salariales
• Indemnités aux administrateurs  (mission, …)
• Provisions pour risques aux taux considérables
• Réserves (légal, règlementaire, statutaire, de formation

III-   Se faire accompagner : c’est primordial

La complexité du domaine fiscal et du domaine des affaires (finances) met en évidence le besoin pour une entreprise, un dirigeant ou autres de se faire accompagner par des sachants : cabinets de conseil spécialisés(en finance, fiscalité, droit des affaires,…), experts comptable, fiscalistes …

L’expert, conseiller privilégié de l’entreprise, doit alors être à la hauteur de cette lourde tâche. Pour que son service soit adapté aux attentes des clients, il doit justifier d’une compétence technique, comportementale et de gestion des risques lui permettant d’une part, d’appréhender et de cerner le risque fiscal, et d’autre part, de proposer des conseils appropriés permettant de saisir toutes les opportunités fiscales disponibles.

Aussi, doit-il être vigilent et faire en sorte que les conseils qu’il propose soient conformes à la législation en vigueur et ne soient interprétés par l’administration fiscale comme étant un abus de droit ou un acte anormal de gestion pouvant engager sa responsabilité.

#cameroun #investir #fiscalité #entrepreneuriat #finance #creationentreprise #optimisationfiscale #management