Le Cameroun une bonne destination pour les affaires, et un bon risque pour investir car l’ économie camerounaise s’est améliorée et solidifiée au cours de ces dernières années. Le pays devrait être reconnu émergent en 2025 grâce à un secteur privé en pleine extension. Il y a de nombreuses raisons qui encouragent les investissements au Cameroun.

Cependant de nombreuses personnes désirant se lancer sont mal ou peu informer sur les démarches nécessaires à la création d’entreprise au Cameroun.Il semble important pour nous de vous présenter les principales procédures administratives de création d’entreprise  dans les principales villes du Cameroun.

Nous nous focaliserons sur la création d’une entreprise individuelle.

Une entreprise individuelle est une entreprise qui est la propriété exclusive d’une personne physique. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte. Les différentes formes d’entreprises individuelles sont entre autres : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur, … .

Les principales parties prenantes dans la création des entreprises individuelles sont Le Greffe du tribunal de grande instance, le centre des impôts et la caisse nationale de prévoyance sociale mais aussi passer par le CFCE.

      I.  Procédure de création

1.  Le Greffe du tribunal de grande instance

Pour la création d’une entreprise individuelle la première étape consiste à se rapprocher du greffe du tribunal de grande instance. Le Greffe du tribunal de grande instance vous demandera les pièces suivantes :

  • Une demande
  • Une copie de l’acte de naissance
  • Une photocopie de l’acte de mariage le cas échéant
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer commerce/ un extrait de casier judiciaire (un étranger devra également fournir un extrait de casier judiciaire émanant des autorités de son pays ou tout autre document en tenant lieu)
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique attestant de la résidence du requérant
  • En cas d’acquisition d’un fonds ou de location- gérance, une copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location gérance
  • Une copie du titre de propriété ou de bail du principal établissement, le cas échéant
  • Un plan de localisation signé du requérant

Ce dossier vous permet d’acquérir  Attestation d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) et le montant à dépenser est de 41 500 FCFA.

2. Le centre des impôts

Apres l’obtention du RCCM, vous débuterez les démarches dans le centre d’impôts de votre localité. Dans un premier temps il vous sera demandé :

  • Un plan de localisation
  • le N° de RCCM
  • une photocopie de la CNI certifiée
  • Un formulaire

Au bout de cette démarche, vous recevrez gratuitement la carte de contribuable

Enfin, vous constituerez un dossier avec les pièces suivantes :

  • N° RCCM
  • une photocopie de la carte contribuable
  • Un plan de localisation
  • Quittance taxe foncière pour un entrepreneur propriétaire ou enregistrement contrat de bail pour un entrepreneur locataire.

Ce dossier vous permettra d’obtenir l’attestation d’exonération à la patente.

Le montant à régler est composé  de la manière suivante :

  • 10% du montant du bail annuel déclaré par un promoteur locataire  ou
  • 0,11% de la valeur déclarée de l’immeuble, pour un entrepreneur propriétaire

Il faudra également prévoir les frais de déplacement pour l’agent des impôts qui viendra localiser le site de la structure.

NB : Durant la première année vous êtes exonéré d’impôts et  l’enregistrement est différé de 3 mois

L’ensemble de ces pièces constituent le dossier fiscal.

3.  La caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS)

Une fois le dossier fiscal obtenu, les dernières démarches administratives consistent à s’immatriculer au niveau de la caisse nationale de prévoyance sociale. Pour cela les pièces à fournir sont les suivantes : 

  • La carte de contribuable
  • La patente
  • Un plan et une attestation de localisation
  • Une photocopie d’immatriculation au Registre du Commerce et Crédit Mobilier
  • Une quittance de la taxe de paiement de la taxe foncière

Selon votre activité vous recevrez soit :

Attestation pour soumission CNPS contre un payementde 8 500 FCFA

 Ou

Attestation de non-utilisation du personnel salarié à la CNPS  pour la somme de 2 500 FCFA

      II.  Créer votre entreprise  en passant par le CFCE

Les entreprises peuvent être créées dans les dix régions du Cameroun selon le lieu d’obtention des documents y relatifs. Le Centre de Formalité de Création d’Entreprise (CFCE) dont le but est de faciliter la création d’entreprises offre la possibilité de remplir les formalités de toutes les administrations impliquées dans le processus de création d’entreprises en un seul lieu, et est présent dans cinq villes du Cameroun à savoir Yaoundé, Douala, Bamenda, Bafoussam et Garoua.

1.      Les pièces à fournir pour la création d’une entreprise individuelle

Les nationaux

  • 1 photocopie de la carte nationale d’identité ou de l’acte de naissance ;
  • Une photocopie de l’acte de mariage le cas échéant ;
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce ;
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique attestant de la résidence du requérant ;
  • En cas d’acquisition d’un fonds ou de location- gérance, une copie de l’acte d’acquisition ou de l’acte de location gérance ;
  • Une autorisation préalable d’exercer le commerce le cas échéant ;
  • Un plan de localisation signé du requérant ;
  • une attestation de localisation (CNPS).

Les étrangers

  • Copie du passeport ou la carte de séjour pour les étrangers;
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique signé du demandeur et attestant qu’il n’est pas frappé d’aucune interdiction d’exercer le commerce;
  • Une déclaration sur l’honneur faisant partie intégrante du formulaire unique attestant de la résidence du requérant ;
  • Une copie de l’acte de mariage ;
  • Une demi- photo 4×4 noir et blanc ou couleur ;
  • Un plan de localisation signé par le requérant ;
  • Une attestation de localisation (CNPS) ;
  • 01 contrat de bail.

2.      Les frais à prévoir

Le cout de la formalisation de votre structure en passant par le CFCE est constitué de la manière suivante :

Le greffe du tribunal de grande instance procèdera à l’enregistrement au registre de Commerce et du Crédit Mobilier : 41 500 FCFA

CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale)

  • Attestation pour soumission CNPS contre un payementde 8 000 FCFA  (6 000 FCFA + 2 timbres de 1 000 FCFA)
  • Attestation de non-utilisation du personnel salarié à la CNPS  pour la somme de 2 500 FCFA

Centre des impôts

  • Attestation d’exonération à la patente : exonéré la première année
  • Carte de contribuable : gratuit
  • Enregistrement contrat de bail : 10% du montant du bail annuel déclaré par un promoteur locataire
  • Taxe sur la propriété foncière : 0,11% de la valeur déclarée de l’immeuble, pour un entrepreneurpropriétaire

Le cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches, contactez nous !!!!!!


2 Comments

Karl · 12 septembre 2019 at 11 h 40 min

Salut,
merci pour cet article !
Les documents doivent etre legalisé ?

    Herman Dongmo · 12 septembre 2019 at 14 h 58 min

    Bonjour, vous parlez de quels documents? Mais dans l’absolu les documents doivent etre légalisés

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