Introduction

L’activité bancaire génère plusieurs types de risques notamment le risque de crédit. Le risque de crédit est l’un des grands sujets économiques. Il concerne de multiples acteurs, au premier rang desquels se trouvent les banques et les marchés financiers.

Dès qu’un créancier accorde un prêt à un débiteur, il court le risque que ce dernier n’honore pas ses engagements relatifs au service de la dette. Ceci est particulièrement le cas des créanciers financiers (banques, établissements financiers, investisseurs) pour leurs crédits aux entreprises ou particuliers  qui s’avèrent sensibles au défaut de paiement et/ou à la faillite de leurs contreparties.

Il sera question de comprendre la notion de risque d’une part, puis faire un focus sur les risques bancaires notamment  le risque de crédit, enfin cerner la gestion prudentielle du risque de crédit.

I. La notion de risque

Le risque est défini comme la possibilité de survenance d’un événement ayant des conséquences négatives. Il se réfère par nature à un danger, un inconvénient, auquel on est exposé. Il est considéré comme la cause d’un préjudice.

Cependant, le risque est associé à une situation d’une faible probabilité; si celle-ci était élevée, on utiliserait, plus justement, le terme « danger ». Ainsi, le risque est considéré comme une contingence négative et peu probable.

Ce terme générique trouve une acception particulière dans les domaines du management. Il y est perçu comme le corollaire d’une action, d’une entreprise, supposée générer un gain. Celui-ci, n’étant ni connu ni certain, se trouve exposé à un risque. IL prend alors sa définition classique en Finance comme étant le degré d’aléa qui pèse sur le dégagement d’une rentabilité. Ainsi réputé mesurable, le risque suppose que l’on soit capable d’établir la série de probabilités des valeurs possibles d’une variable (aléatoire).

En économie, un risque exprime une probabilité statistique de survenance d’un événement non désiré. Le risque lui-même n’a pas de nature, mais renvoie à l’événement auquel il se rattache ; il existe pour les acteurs concernés par l’événement qu’il probabilise.

Le risque donc à la possibilité qu’un événement négatif se produise, entraînant des conséquences néfastes pour ceux qui le subissent.

Il définit le risque comme étant l’association de deux éléments : un aléa et une perte potentielle. Si l’aléa ne porte que sur des scénarios positifs, il n’est pas considéré comme du risque. D’autre part, si la perte est certaine, elle n’est plus considérée comme un risque.

Il sera question dans ce qui suit de comprendre les différents risques liés à l’activité bancaire au travers  de la règlementation baloise.

II. Les différents types de risques bancaires

De par son rôle d’intermédiation financière et ses services connexes, les banques s’exposent à de nombreux dangers. Le risque bancaire est souvent identifié à un danger bien spécifique. Les événements sont parfaitement identifiables, mais on ne peut savoir quand il va se produire. Face à cette incertitude, il est important de savoir anticiper et prendre des mesures au préalable afin de mieux se prémunir contre les risques existants. Quels sont les différents types de risques bancaires ?

1.     Le risque Opérationnel

Le comité de Bâle définit le risque opérationnel comme le « risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes ». Cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d’information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies, inondations, …

On considéra comme réalisation d’un risque opérationnel :

  • tout événement qui perturbe le déroulement normal des processus métier
  • et qui génère des pertes financières ou une dégradation de l’image de la banque (bien que cette dernière conséquence ait été explicitement exclue de la définition du comité de Bâle, elle n’en reste pas moins au centre des préoccupations).

Les préconisations du comité de Bâle, requièrent des banques d’allouer une quantité de capital adéquate pour couvrir leur risque opérationnel.

La première étape de la démarche de suivi du risque opérationnel consiste à établir une cartographie des risques. Cette cartographie s’appuie sur une analyse des processus métier, à laquelle on croise la typologie des risques opérationnels pour définir la probabilité d’occurrence et la perte encouru en cas de perte.

Puis on passe alors à la collecte des incidents constatés dans une base historique, permettant d’évaluer les pertes réellement subies suite aux risques opérationnels (loss data).

Le montant capital destiné à couvrir ce risque devrait correspondre à la perte maximale encourue du fait des risques opérationnels par l’établissement avec une probabilité élevée (99%) sur un horizon de temps donné (par exemple un an). Il s’agit donc à la base d’une « Value at Risk » (VAR).

2.     Le risque de marché

Le risque de marché est le risque de perte ou de dévaluation sur les positions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le marché. Ce risque s’applique aux instruments suivants : produits de taux (obligations, dérivés de taux), actions, change, matières premières. 

Le risque sur produits de taux et actions se mesure sur la base du  » portefeuille de trading « , c’est-à-dire des positions détenues par la banque dans un objectif de gain à court terme, par opposition aux activités de financement et d’investissement long.  En revanche, le capital requis pour la couverture des positions en change et matières premières s’applique sur la totalité de ces positions. 

Chaque catégorie d’instrument nécessite une méthode de calcul différente, qui consiste toujours à évaluer d’abord une position, puis à calculer le capital requis en appliquant une pondération.

3.     Le risque de liquidité

Le risque de liquidité se rapporte au risque de ne pas trouver de contrepartie pour vendre ou acheter un produit financier. La possibilité d’échange repose sur le nombre d’acteurs qui exercent sur le marché. La mise en place de deux types de liquidité peut résoudre ce problème. Il s’agit d’un ratio de liquidité à court terme et de ratio de liquidité à long terme.

4.     Risque de crédit

Le risque de crédit désigne une éventualité de non-remboursement d’une dette contractée par un emprunteur auprès d’un établissement bancaire. La bonne gestion de ce risque est un enjeu majeur, car il y va de la survie de l’établissement bancaire. Pour ce faire, une banque doit être capable de consolider en calculant l’exposition à la nature de l’opération et de l’échéance.

III. Le risque de crédit : un risque majeur !

Le risque de crédit est l’un des grands sujets économiques. Il concerne de multiples acteurs, dans une double dimension micro et macroéconomique, au premier rang desquels se trouvent les banques et les marchés financiers. Dès qu’un créancier accorde un prêt à un débiteur, il court le risque que ce dernier n’honore pas ses engagements relatifs au service de la dette. Ceci est particulièrement le cas des créanciers financiers (banques, établissements financiers, investisseurs) pour leurs crédits aux entreprises ou particuliers  qui s’avèrent sensibles au défaut de paiement et/ou à la faillite de leurs contreparties

Toute opération de crédit fait naître un risque: la probabilité qu’un débiteur n’honore pas ses engagements. L’évaluation de ce risque est primordiale pour les créanciers, dans un contexte où les difficultés des entreprises (défauts de crédit, faillites) sont fréquentes et parce que leurs conséquences perturbent sévèrement l’économie. Pour le créancier, l’existence de ce risque affecte la rentabilité qu’il espère de ses opérations de crédit et l’expose potentiellement à de graves difficultés si la contrepartie s’avérait incapable de rembourser le prêt.

Son évaluation a longtemps été sommaire. Face à la montée des risques, des modèles d’analyse du risque de crédit ont été conçus pour le mesurer. Pour comprendre ces systèmes, il importe, préalablement, de définir avec précision le risque de crédit et les contingences de sa mesure.

1.     L’opération de crédit : la source du risque ?

Dès qu’un agent économique consent un crédit à une contrepartie, une relation risquée s’instaure entre le créancier et son débiteur. Ce dernier peut en effet, de bonne ou de mauvaise foi, ne pas payer sa dette à l’échéance convenue. L’aléa qui pèse sur le respect d’un engagement de régler une dette constitue le risque de crédit.

Une opération de crédit consiste pour un créancier à consentir un prêt à un débiteur. Le prêt peut être financier (prêt générant un plan de remboursement), lié à une opération commerciale ou encore correspondre à un simple délai pour effectuer un règlement. Dans tous ces cas, l’emprunteur s’engage à payer une somme convenue à une échéance déterminée (la maturité). Le montant à régler peut correspondre au simple capital (crédit brut) ou être, dans le cas des prêts financiers, majoré d’intérêts. A priori, en termes de gravité, le risque de crédit renvoie à deux situations différentes. Dans le cas où le débiteur ne peut tenir son engagement, il peut s’agir soit d’une incapacité temporaire due à des difficultés ponctuelles, soit d’une incapacité définitive liée à des problèmes structurels pouvant amener la disparition de l’emprunteur.

Si on généralise, ce risque peut être considéré comme l’incertitude affectant les montants et les dates auxquels les paiements du débiteur seront effectués. Il est lié aux aléas qui pèsent sur l’évolution de la situation économique et financière de la contrepartie. On appréhende alors le risque de crédit comme une possibilité de pertes consécutives à cette évolution du débiteur, ce qui renvoie à deux états de la nature :

  • la dégradation de la situation de l’emprunteur : le gain original espéré ne rémunère pas l’incertitude grandissante à laquelle le créancier est exposé, c’est une forme de perte d’opportunité,
  • la cessation des paiements du débiteur: s’il ne peut payer, son créancier constate un défaut de paiement dont les conséquences seront plus ou moins graves selon qu’il y a, ou non, faillite de la contrepartie.

Ainsi, on distingue dans le risque supporté par un créancier un risque de dégradation (downgrading risk), un risque de défaut (default risk) et un risque de faillite (foi/ure risk). Ceci explique les difficultés pour appréhender le risque. L’expression « risque de crédit » recouvre donc deux éléments distincts : un risque de perte potentielle (downgrading) et un risque de perte extrême (risque de défaut).

2.     Le risque d’une opération de crédit

Nous allons nous focaliser sur un angle particulier, le plus habituel dans l’univers financier : le risque de crédit supporté par les créanciers financiers sur leurs débiteurs.

a) Le financement par les créanciers financiers

Toute entreprise exprime le besoin de financer ses actifs économiques par des ressources financières. Plusieurs critères permettent de caractériser les dettes.

a)    Le crédit par sa nature

On distingue d’abord les crédits selon qu’ils sont émis sous forme obligataire (titres privés ou négociables sur un marché réglementé) ou indivise. L’appel au marché financier impose à un émetteur de recourir à un Prestataire de Services d’investissement, qui l’accompagnera dans la mise sur le marché des titres de dettes.

Ensuite, les crédits sont considérés selon leur maturité, ce qui renvoie, de fait, à leur fonction. Les dettes financières à long terme (maturité lointaine) sont destinées à financer des investissements ou à doter l’entreprise d’une structure financière pérenne; relevant d’une logique« structurante », elles se remboursent par les cash flows dégagés par les investissements. Les dettes à court terme correspondent à des crédits de trésorerie, destinés à financer les besoins de l’exploitation. Leur logique est« substitutive » car ils viennent se substituer à la non-liquidité des actifs circulants (stocks et créances) ; ils se remboursent par le retour à la liquidité de l’actif financé. L’approche des crédits par leur durée procède à une affectation des ressources à des emplois précis et identifiés.

Enfin, les crédits diffèrent selon leur mode de remboursement du capital, avec trois principales possibilités : remboursement in fine (bu/let) en une seule fois au terme du crédit de tout le capital, remboursement par amortissement constant du capital ou par annuité constante. L’innovation financière a abouti à imaginer d’autres systèmes affectant le remboursement (conversion/échange en capital, perpétuel, subordination, etc.).

b)    Les crédits selon leur mode de mise en place

Le financement des entreprises par les banques et les marchés s’est considérablement modifié. On distingue désormais trois « cas ».

Le financement classique, « vanille », correspond au schéma traditionnel. L’emprunteur contracte des dettes financières auprès de créanciers et effectue le service de sa dette de manière habituelle. Les prêts s’amortissent par les méthodes standards ; ils sont attribués selon la capacité de l’emprunteur à tenir ses engagements et, en cas de défaut, les créanciers engagent des recours contre l’emprunteur qui, souvent, doit offrir une garantie aux créanciers. Il s’agit pour l’essentiel du crédit bancaire classique.

Les financements spécialisés correspondent à des financements d’actifs originaux. Ils sont construits spécialement pour ces actifs et, généralement, le service de la dette est « calibré », « profilé » sur les cash flows attendus de l’actif.

Le financement est établi avec recours, dans des produits et contrats parfois sophistiqués, et l’actif remis en garantie aux créanciers. C’est par exemple le cas des financements d’avions, de bateaux ou de flottes. Ces financements sont consentis par des banques ou des sociétés financières spécialisées avec, parfois, un appel au marché.

Les financements structurés construits sans recours, le promoteur du projet engageant par ailleurs une partie modeste des fonds nécessaires. Le créancier raisonne autant sur les cash flows générés que sur la valeur de l’actif sous-jacent. Celui-ci constitue le collatéral du crédit. Leur mise en œuvre impose des produits ad hoc complexes engagés via une structure dédiée (Special Purpose Vehicule-SPV ). Ici, les banques jouent un rôle d’arrangement et de structuration, puis syndiquent les financements sur le marché ou auprès d’investisseurs privés tout en souscrivant une part limitée du capital. C’est par exemple le cas du financement de projet, d’infrastructure ou encore d’acquisition de sociétés.

Les créanciers sont exposés au risque de crédit, mais le risque économique du projet financé, la structuration du crédit, les recours sur l’emprunteur et les garanties génèrent des niveaux de risque très différents selon les cas.

3.     Le risque de crédit

Un crédit est un contrat de prêt qui stipule le montant emprunté et l’échéancier de son remboursement. Pour le créancier, il constitue une suite de flux financiers. Le premier est négatif et correspond au décaissement du prêt, c’est-à-dire au versement du capital à l’emprunteur. Les suivants sont positifs : le créancier encaisse des échéances qui incluent du remboursement du capital et des intérêts. Le crédit est une anticipation de recettes futures, une forme de pari sur la réussite du projet de l’emprunteur.

a)    Définition

La nature même de l’activité de crédit expose les créanciers financiers au risque. Pour ceux-ci, il s’agit d’un événement qui peut affecter négativement les flux que doit verser un emprunteur au titre d’un contrat de crédit. En pratique, c’est le risque de non-remboursement de ses dettes par un emprunteur défaillant. Il s’assimile au degré d’incertitude qui pèse sur l’aptitude d’un emprunteur à effectuer le service prévu de la dette, c’est-à-dire à l’incertitude des pertes pouvant être générées par un crédit à un créancier financier.

Globalement, on considère un risque de contrepartie comme le risque de dégradation de la situation d’un emprunteur. Celle-ci a plusieurs conséquences :

  • L’augmentation de la probabilité de non-remboursement (défaut) ;
  • La dégradation de la qualité du crédit ;
  • la baisse de la rentabilité de l’opération de crédit.

Sur un autre plan, le risque de crédit doit s’analyser dans le contexte de l’asymétrie d’information. Lorsqu’un emprunteur sollicite un crédit, la banque est moins informée que les dirigeants de la société sur l’avenir de celle-ci et l’impact de l’utilisation du prêt. Le créancier subit une asymétrie d’information qui le pénalise dans sa capacité à sélectionner les « bons » emprunteurs et crédits.

Cette situation génère une antis élection, les managers des sociétés en mauvaise santé étant incités à solliciter un prêt que la banque n’aurait pas accordé si elle avait eu toute l’information. Par ailleurs, lorsque le crédit est en place, le créancier s’expose à un aléa moral : le prêt peut être utilisé pour un autre usage que la demande initiale; et surtout, le dirigeant peut gérer l’entreprise sans tenir compte de l’intérêt du créancier financier, sans que celui-ci ne puisse l’observer.

Plus précisément, on considère que ce risque est triple :

  • risque de dégradation (voir supra) si la qualité de l’emprunteur se dégrade pendant la durée du crédit;
  • risque de défaut qui correspond à la probabilité d’un manquement ou d’un retard du débiteur par rapport aux échéances fixées ;
  • risque de recouvrement en cas de défaut qui concerne le montant effectivement recouvré par le créancier après le défaut.

Le risque de crédit résulte de plusieurs facteurs. D’abord, le risque général lié à la situation économique globale pèse sur les emprunteurs, parfois du fait d’un « risque pays »;cas où l’insolvabilité est due à la localisation géographique d’un emprunteur. Celui-ci comprend un risque politique (souverain) et un risque économique (situation monétaire empêchant le transfert des fonds). Ensuite, le risque professionnel est lié aux difficultés du secteur économique auquel appartient le débiteur. Enfin, le risque propre à l’emprunteur dépend de sa situation économique et financière spécifique.

b)    Formalisation du crédit

On admet classiquement que les composantes du risque de crédit sont les suivantes:

• le défaut : événement par lequel l’emprunteur n’honore pas une échéance fixée, c’est un « accident de crédit » ;

• l’exposition à la date du défaut : c’est le montant pour lequel la banque est en risque et qui inclut le capital restant dû ;

• la perte en cas de défaut : elle correspond à la fraction de l’exposition qui ne pourra être récupérée ; elle dépend fortement du taux de recouvrement (ou de récupération) en cas de défaut, lui-même lié à la situation de l’entreprise, à la législation et à la présence d’éventuelles garanties en faveur du créancier financier;

• l’horizon du défaut, c’est-à-dire le moment futur où le défaut peut se produire.

Cette approche simplifiée montre que le risque de crédit dépend de :

  • La probabilité de défaut : expected default frequency (EDF) ou probability of default (PD)
  • L’exposition au défaut : exposure at default (EAD), perte maximale en cas de défaut;
  • La perte en cas de défaut : loss given default : (LGD) égale à 1 moins le taux de recouvrement : 1 – R

En effet, la perte attendue sur un crédit (expected loss, EL) est égale à : EL= EAD x PD x LGD

La perte attendue sur un crédit est une variable aléatoire qui, associée à l’incertitude sur l’horizon du défaut, constitue le risque de crédit.

c)     Méthodes de calcul

Le choix de la méthode permet à une banque d’identifier ses risques propres en fonction de sa gestion.

Trois approches sont proposées pour le risque de crédit : 

  • la méthode standard (SA), basée sur les notations externes : En méthode standard, les PD (probabilité de défaut de la contrepartie) et les LGD (taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit) sont imposés par le superviseur (ACPR en France, par exemple), soit directement pour la LGD, soit en imposant un organisme de notation
  • la méthode notation interne fondation (FIRB), la banque estime sa PD et le LGD reste imposé par le régulateur  
  • la méthode notation interne avancée (AIRB) : la banque maîtrise toutes ses composantes. Il n’est pas possible pour un établissement qui a choisi une méthode avancée de revenir à la méthode standard.

Les principales banques françaises ont retenu l’approche notation interne avancée,  les modèles sont validés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR).

IV.  LA GESTION RÉGLEMENTAIRE

À la suite de crises bancaires et des changements des conditions économiques générales (et donc du risque supporté par les banques), certains pays ont souhaité définir un jeu de règles de prudence que les banques devraient respecter. Dans l’hypothèse, observée dans certains cas, de la faillite d’une banque, l’économie est exposée à un risque systémique : par un phénomène de contagion, les autres banques et les assureurs pourraient connaître des difficultés, voire une faillite.

Les conséquences de faillites en chaîne des banques seraient tellement sévères que le système financier tout entier pourrait s’écrouler, et avec lui le financement de l’économie. Dans cet esprit, une réglementation prudentielle a pour objectif de réduire le risque systémique. Par ailleurs, les États assurent une garantie du secteur bancaire qui les amène à vouloir superviser ses activités afin de réduire la probabilité d’appel de ces garanties : réelles et légales des dépôts bancaires : la loi définit un montant de garantie publique pour tout déposant ; implicites : en cas de difficultés du secteur bancaire, les États interviennent par des prêts ou garanties pour éviter son effondrement.

Les États ont confié à la Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège est à Bâle, le soin d’élaborer une réglementation. Conceptuellement, il s’agit d’imposer un montant de Fonds Propres couvrant le risque de crédit supporté par les institutions. Le Capital Réglementaire est le total de capitaux permanents à détenir pour couvrir les pertes attendues (EL) et les pertes inattendues (UL). Ces capitaux propres ont théoriquement une « origine » différente : ceux qui couvrent les EL sont accumulés par provisions dans le cadre de l’ALM (gestion courante du risque) et ceux qui couvrent les UL correspondent à un apport en capitaux des actionnaires (apport externe ou réinvestissement de bénéfice non distribués).

1.     Principes fondateurs : Bale I

Dans la réglementation internationale de Bâle (qui devait par la suite prendre le nom de « Bâle 1 »), il a été retenu une logique d’adéquation des Fonds Propres des banques aux risques qu’elles prennent. Le ratio Cooke (du nom du responsable du Comité) permet l’établissement d’un cadre réglementaire uniforme, applicable à toutes les organisations bancaires. Il encourage à renforcer le niveau de leurs capitaux propres pour les banques internationales et permet de réduire les distorsions concurrentielles entre banques de réglementations nationales jusqu’alors très hétérogènes. Il impose que les Fonds Propres réglementaires d’un établissement de crédit ne puissent pas être inférieurs à 8 % de l’ensemble des engagements de crédit pondérés de cet établissement :

Autrement dit, si une banque prête 100 €, elle doit disposer au minimum de 8 € de Fonds Propres et utiliser au maximum 92 € d’autres ressources (dépôts, emprunts, financement interbancaire, etc.). Les Fonds Propres réglementaires incluent le capital et les réserves (Fonds Propres de base), mais aussi les Fonds Propres complémentaires (« quasi-capital », y compris les dettes subordonnées). Les encours de crédit comprennent les engagements de bilan et hors bilan, selon une pondération spécifique (O % pour les créances sur les États de l’OCDE, 20 % pour les créances sur des banques et collectivités locales d’États de l’OCDE, 50 % pour les créances garanties par hypothèque ou crédit immobilier et 100 % pour tous les autres éléments d’actifs dont les crédits clientèle).

S’il s’agit d’une norme novatrice, ayant une série d’effets positifs, le ratio Cooke a souffert de nombreuses limites :

  • les pondérations des encours pondérés de crédit sont statiques et arbitraires sur les actifs et ne reflètent pas le véritable risque de crédit ;
    • la contrainte est trop élevée pour les grandes entreprises et trop faible pour les petites entreprises (celles qui sont susceptibles de faire défaut) ;
    • la pondération unique pour tout type de crédit a pour conséquence une certaine confusion entre adéquation des Fonds Propres et tarification du prêt, quelle que soit la qualité de crédit de la contrepartie ;
    • la réglementation ne prend pas en compte la structure par terme du risque avec un traitement uniforme, quelle que soit l’échéance de l’engagement.

En résumé, les facteurs suivants ne sont pas pris en compte : la taille de l’entreprise, le rating, la maturité, la concentration sur un même émetteur, la corrélation entre émetteurs (et donc les effets de diversification du risque de crédit), la compensation entre les positions longues et courtes.

2.     Les Accords de Bâle Il

a)    La règlementation en bref

La mission de Bâle Il a été d’améliorer le dispositif Bâle 1, par un nouvel accord plus complet, mais ne s’appliquant pas de façon uniforme à tous les établissements bancaires. Si toutes les banques de l’Union européenne y sont soumises (y compris les gérants d’actifs et les compagnies d’assurance), aux États-Unis, seules les banques ayant un total de bilan supérieur à 250 milliards$ ou de plus de 10 milliards$ d’actifs détenus à l’étranger y sont soumises. La norme présente un certain avantage pour les grandes banques dans la mesure où Bâle  II permet d’optimiser la consommation en Fonds Propres. Alors que Bâle I  ne prenait en compte que le risque de crédit, ce dispositif couvre trois piliers complémentaires : le risque de marché, le risque de crédit et les risques opérationnels. Il est fondé sur un ratio prudentiel modifié.

Dans ce ratio, les Fonds Propres réglementaires doivent couvrir le minimum de fonds propres exigé par le ratio Cooke, plus les risques de marché et les risques opérationnels. Bâle Il impose donc un ratio de Fonds Propres plus strict (pilier 1), mais va bien plus loin en termes organisationnels en créant une surveillance prudentielle (pilier 2), une communication et une information financière (pilier 3). Bâle Il reste essentiellement une norme de Fonds Propres minimum et ne prend pas en compte tous les risques (comme celui de liquidité par exemple).

b)    Limites des accords de bale II

Bien que plus efficace que le ratio Cooke, le nouvel indicateur présente plusieurs limites.

  • C’est une mesure pro-cyclique. En période d’euphorie financière, les risques pondérés diminuent (car basés sur l’historique des pertes), les banques ont besoin de moins de Fonds Propres et se satisfont de détenir le minimum de Fonds Propres exigé. Quand la situation se détériore, les banques doivent augmenter leurs Fonds Propres pour respecter les exigences de solvabilité, avec des ressources devenues plus rares et coûteuses, contribuant ainsi à les précipiter dans un état « d’asphyxie financière » et à réduire l’offre de crédit (phénomène de credit crunch) ; ce qui accentue la récession économique.
  • Notons également une  sous-pondération dans le calcul du ratio des risques de marché ou des produits les plus complexes  et donc risqués (en particulier de titrisation et de retitrisation). Les banques ont ainsi échoué à apprécier correctement les risques qu’elles prenaient. Par conséquent, leur niveau de Fonds Propres s’est retrouvé en inadéquation avec la réalité des risques encourus.
  • Il est difficile de valoriser les positions hors bilan. La taille, parfois très importante, des produits dérivés hors bilan rend délicate l’analyse des risques correspondants.
  • Nous pouvons également citer l’impact  des normes IFRS  dont le principe général est la valorisation à la « juste valeur » des postes du bilan, en remplacement du principe des « coûts historiques ». En effet, la « juste valeur » est censée représenter la valeur de marché, en opposition à la valeur comptable des actifs (prix d’acquisition initial – amortissements – valeur nominale des dettes). Il découle de ce principe une série de difficultés. Tout d’abord, il est difficile d’évaluer certains actifs, notamment les produits dérivés.

3.     Bâle Ill 

a)    La réglementation en bref

Il est apparu nécessaire d’améliorer Bâle Il, tout en conservant le concept fondamental d’un niveau de Fonds Propres en fonction du niveau de risque. La crise financière a, en effet, sévèrement mis en exergue les carences et les insuffisances du dispositif précédent : mauvais fonctionnement des marchés financiers, crise de liquidité, critique des agences de notation, etc.

De manière générale, la question était celle du rapport entre le niveau de Fonds Propres des établissements financiers et les risques générés par certaines activités (subprimes par exemple). Concrètement, des actifs plus ou moins risqués étaient financés par peu ou pas de Fonds Propres. L’effet de levier permettait d’obtenir une rentabilité très importante, dépassant les 100 % dans certains métiers.

La finalité de Bâle Ill est relativement simple : plus de Fonds Propres, de meilleure qualité, et plus de transparence. Cinq mesures principales ont été arrêtées :

  • un renforcement des Fonds Propres (en améliorant la qualité et en relevant les ratios)
  • l’introduction d’un coussin contra-cyclique
  • l’instauration d’un ratio de liquidité
  • la mise en place d’un ratio d’effet de levier
  • la réduction du risque systémique

b)    Le risque de liquidité : la grande nouveauté

Concernant le risque de liquidité grande nouveauté apportée par  Bâle III on note  l’introduction de deux ratios de liquidité : le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le NSFR (Net Stable Funding Ratio ).

Le LCR (Liquidity Coverage Ratio) est un ratio à un mois qui vise à permettre aux banques de résister à des crises de liquidité aiguës (à la fois systémiques et spécifiques à la banque) sur une durée d’un mois.

Son principe est le suivant : les réserves de liquidité (High Quality Liquid Asset – HQLA) comprenant cash, titres d’État liquides sur le marché et éligibles au refinancement en Banque Centrale, etc., doivent être supérieures aux fuites de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des dépôts, et par une série d’autres facteurs qui peuvent advenir lors d’une telle crise de liquidité (tirages de lignes hors-bilan, fuite de liquidité liée aux collatéraux…).

Selon le texte de Bâle du 16 décembre 2010, ses principaux paramètres sont les suivants :

  • le cash et les titres d’État sont pondérés à 100 % ;
    • un certain nombre d’autres titres sont pondérés à 85 % (15 % de décote sur leur valeur de marché) ;
    • les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50 %, les prêts interbancaires ne sont pas renouvelés ;
    • les dépôts retail subissent des taux de fuite entre 5 % et 10 % selon la stabilité estimée du dépôt en question ;
    • les dépôts des grandes entreprises subissent un taux de fuite entre 25 % et 75 % selon la stabilité estimée du dépôt en question (critères assez restrictifs) ;
    • le refinancement de marché est renouvelé à 0 %.

Le NSFR (Net Stable Funding Ratio ) : correspond au montant du financement stable disponible rapporté au montant du financement stable exigé. Ce ratio devrait, en permanence, être au moins égal à 100 %.

De manière générale, le NSFR garantit que l’établissement dispose de suffisamment de ressources « stables » (c’est-à-dire des ressources de maturité initiale supérieure à un an), par opposition aux ressources court-terme, pour financer ses actifs à moyen/long terme. Pour cela, le montant des emplois stables (RSF : Required Stable Funding) doit être inférieur au montant des ressources stables dont dispose l’établissement (ASF : Available Stable Funding).

Le NSFR implique que les postes du passif de la banque (dépôts à terme par exemple) composant les ressources stables (ASF) soient pondérés de manière décroissante en fonction de leur stabilité à horizon d’un an, la pondération dépendant essentiellement du type de produit mais également de la contrepartie : de 100% pour le capital et les dettes de maturité résiduelle supérieure à un an, à 0% pour les dépôts d’institutions financières, très pénalisés par le NSFR.

Quant aux besoins de financement stables (RSF), ils sont constitués des actifs du bilan, affectés d’une pondération variable définie par le régulateur en fonction de leur liquidité (ex : alors que 100% des encours de crédits hors immobilier résidentiel et de maturité supérieure à un an requièrent un financement stable, ce pourcentage passe à 85% si la maturité est inférieure à un an). Cela reflète ainsi la capacité de la banque à s’en défaire sous un an.

Conclusion

L’analyse et la mesure du risque de crédit constituent un enjeu essentiel de l’économie moderne. Pour leur gestion efficiente, tous les créanciers exposés au risque de crédit sont d’abord incités à le mesurer, pour chacun de leurs débiteurs. Les réglementations prudentielles leur imposent par ailleurs cette mesure sur laquelle se fonde la définition d’un montant minimum de Fonds Propres à détenir pour éviter toutes difficultés et réduire la probabilité d’une crise systémique.

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http://finance.sia-partners.com/le-nsfr-veritable-remise-en-cause-du-role-de-la-banque

https://www.bis.org/publ/bcbs271_fr.pdf

Par Hermann DONGMO


2 Comments

SANDJO NANA MICHAËL · 20 août 2019 at 15 h 58 min

Proposez moi la version pdf à telecharger svp

    Herman Dongmo · 11 septembre 2019 at 11 h 33 min

    Bonjour Monsieur, il n’ya pas de version PDF

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